Règlement Jeu Concours Facebook "spécial nouvel an" 2023
Du 2 au 14 janvier 2023
PRÉAMBULE
La société R&O, ci-après «R&O », dont le siège social est situé au 2 Rue de la Paix 74000 Annecy, immatriculé au RCS d’Annecy sous le numéro 489 547 877, organise dans le cadre de sa communication nationale, et pour le compte de ses franchisés, des jeux-concours en ligne (ci-après le « jeu » ou « jeu-concours ») sur la page Facebook BALEO Pressing et les pages Facebook® des points de vente participants.
Les jeux organisés sur ses pages Facebook® sont gratuits et sans obligation d’achat.
En prenant part aux différents jeux via les pages Facebook BALEO Pressing, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication du jeu concours concerné. Les jeux sont accessibles sur la plateforme Facebook de BALEO Pressing aux adresses respectives suivantes:
https://www.facebook.com/franchise.pressing.baleo https://www.facebook.com/pressing.baleo.biviers.38
(ci-après la « Plateforme »).
Il est précisé que le jeu-concours est développé et géré par R&O à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, n’assurant que l’hébergement du jeu-concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du jeu-concours ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par R&O.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et participe à un jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS
1.1. La participation à chaque jeu-concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook et accédant au jeu-concours via la chaîne Facebook BALEO Pressing pendant la durée indiquée au sein de la publication du jeu concernée, aux adresses respectives suivantes :
https://www.facebook.com/franchise.pressing.baleo https://www.facebook.com/pressing.baleo.biviers.38 https://www.facebook.com/pressing.baleo.neuilly.sur.marne.93
R&O procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu-concours ne pourra être validée.
1.2. La participation au jeu-concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3. L’accès au jeu-concours est interdit aux membres du personnel des franchises BALEO Pressing (incluant le comité de direction) et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du jeu-concours, y compris les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Le jeu-concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
– Se rendre sur une des pages suivantes :
https://www.facebook.com/franchise.pressing.baleo https://www.facebook.com/pressing.baleo.biviers.38
– Se rendre sur une des publications dédiées
– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
– Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du jeu disponible sur le site internet BALEO Pressing (via le lien indiqué dans la publication concernée).
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. BALEO Pressing se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2. La participation au jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le canal de Jeu Facebook BALEO Pressing de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au jeu-concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3. La participation au jeu-concours ne sera valable que si les informations requises par BALEO Pressing sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4. Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du jeu par décision de BALEO Pressing.
BALEO Pressing se réserve le droit de modifier ou mettre fin au jeu-concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu-concours est remise en cause dans son objet.
ARTICLE 3 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS – REMISE DES LOTS
3.1. Lots
Le (ou les) gagnant(s) sera(ont) déterminé(s) par tirage au sort selon les participations enregistrées sur le post Facebook. Ce(s) gagnant(s) remporte(nt) le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par R&O. Si les circonstances l’exigent, R&O se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Chaque(s) gagnant(s) sera(ont) déterminé(s) par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée sur la publication, selon la base de données des personnes inscrites au tirage au sort.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
R&O informera le(s) gagnant(s) par courrier électronique (message privé Facebook ou e-mail), le jour du tirage au sort. À cette occasion le(s) gagnant(s) se verra(ont) avisé(s) des modalités de mise en possession de leur dotation.
Le(s) gagnant(s) devra(ont) utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de retour dans les délais, le(s) gagnant(s) perdra(ont) son (leur) prix sans que la responsabilité de R&O soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
ARTICLE 4 : MODIFICATION / ARRÊT DU JEU-CONCOURS
4.1. R&O se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu-concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2. Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du jeu-concours devait intervenir, R&O s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du jeu-concours.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu-concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du jeu-concours en contactant R&O.
4.3. En cas de modification des conditions du jeu-concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du jeu-concours, la responsabilité de R&O ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
R&O ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
R&O décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la plateforme dédiée au jeu.
Pour les participants accédant au jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu-concours ne seront pas remboursés aux participants.
ARTICLE 7 : DIFFÉREND
En cas de contestation ou de réclamation concernant le jeu-concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de R&O par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu-concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de R&O, par e-mail à l’adresse contact@baleo-pressing.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du règlement, à faire un recours amiable auprès de R&O préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et R&O, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés », toute personne remplissant un formulaire de participation bénéficie du droit d’accès ou de rectification portant sur les données personnelles le concernant, collectées par R&O.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par R&O afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouvelles offres susceptibles de les intéresser.
R&O pourra publier et reproduire sur la plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de R&O.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à R&O ainsi qu’au franchisé pour permettre la remise du lot.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement R&O par e-mail à l’adresse contact@baleo-pressing.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du jeu-concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au jeu-concours.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
R&O peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par R&O dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.