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Politique relative à la protection des Données personnelles

PRESSING BALEO BIVIERS

SAS BERLIDIS - société partenaire de l’enseigne BALEO – RCS Grenoble 422 269 290

60 Chemin des Evequaux 38330 BIVIERS – tel 04 76 77 92 07



1.   Identité de la société

La société SAS BERLIDIS au capital social de 37035 €, immatriculée le 19/03/2003 au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 422 269 290, ayant son siège social sis 60 Chemin des Evequaux 38330 BIVIERS.

Tel. : 04 76 77 92 07

Fax. : 04 76 52 95 11

Mail. : contact.biviers@baleo-pressing.com


La société SAS BERLIDIS est une société affiliée au réseau BALEO, qui exploite en sa qualité de commerçant indépendant le pressing BALEO sis 60 chemin des Evequaux 38330 BIVIERS, ci-après « votre Pressing BALEO ». 


2. Protection des données personnelles

Votre Pressing BALEO s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable aux Utilisateurs, à savoir les personnes recourant aux prestations de services de pressing et blanchisserie, vente de produits lessiviels et accessoires, proposées dans votre Pressing BALEO, ci-après les « Services ».

Votre Pressing BALEO respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite « informatique et Libertés », la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la « Confiance dans l’Economie numérique », ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement général sur les données personnelles », dit « RGPD », et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique de protection des données personnelles pour les avoir lues.

L’utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation des Services emporte acceptation expresse et sans réserves de la présente Politique.


3.      Définitions

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectué ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqué à des données, quel que soit le procédé utilisé, et quel que soit le support.

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, ou tout organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.


4. Données collectées et Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées par votre Pressing BALEO dans le cadre des Services, afin de garantir une prestation optimale des Services.

En conséquence votre Pressing BALEO est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il collecte.

Les données collectées concernent :

Vos nom, prénom, date de naissance, vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique, adresse postale)


5. Traitements des données

Votre Pressing BALEO ne traite une donnée personnelle que si celle-ci est strictement nécessaire à une finalité déterminée, explicite et légitime. 

Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :


5.1  L’exécution des Services

  • Créer et gérer un compte Client
  • Faciliter la recherche de l’article déposé dans votre Pressing BALEO,
  • Faciliter la gestion de la facturation et des paiements
  • Gérer votre adhésion à un programme de fidélité,


5.2  L’intérêt légitime de votre Pressing BALEO


  • Constituer un fichier clients,
  • Envoyer des informations commerciales,
  • Élaborer les statistiques de fréquentation de nos Services ;
  • Analyser les usages des Services proposés et réaliser des statistiques, afin d’améliorer les offres et les Services,
  • Améliorer la relation client.


5.3  Votre Pressing BALEO traite également les données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

Ces obligations légales et réglementaires concernent :

-         La gestion des données personnelles, et les droits d’un Utilisateur

-         La gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées ;

-         Le Respect de nos obligations légales et réglementaires.

-         La conservation des données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales,

-         La gestion des demandes de communication de données par les autorités habilitées.


6. Les Destinataires des Données collectées

Les données personnelles collectées sont destinées :

  • aux services internes de votre Pressing BALEO,
  • aux services internes de la tête de réseau BALEO, à savoir la société R&O (RCS Annecy 498 547 877) 2, rue de la Paix – 74 000 Annecy-, aux fins de production d’une base de données destinée à l’analyse statistique et la gestion des clients attachés à l’enseigne,
  • sous-traitants, notamment en charge du traitement des paiements,
  • prestataires, notamment prestataires techniques,
  • les organismes publics, autorités compétentes, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, ou le cas échéant, auxiliaires de justice et officiers ministériels, organismes de recouvrement de créances.

Dans le cas où les données seraient traitées hors de l’Union Européenne, votre Pressing BALEO prendrait toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et conforme à la réglementation applicable.


7. Sécurité

Votre Pressing BALEO prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de maintenir un haut niveau de sécurité constant des données, dans le but de :

  • préserver la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité des données à caractère personnel,
  • limiter et prévenir les risques de destruction, perte ou endommagement des ces données,
  • empêcher que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.


8. Les droits des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit de suppression des données personnelles qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent également demander la portabilité de ces données, qui leurs seront adressées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Ils peuvent également s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation, notamment :

  • lorsque l’exactitude des données est contestée, le temps pour votre Pressing BALEO de vérifier l’exactitude de vos données,
  • lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement des données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification des motifs légitimes.

Les Utilisateurs peuvent également nous donner des directives sur la conservation, la suppression, ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des données personnelles à l’adresse précisée à l’article 6 précité, en fournissant à l’appui de leur demande un justificatif d’identité.

Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.


9. Durée de conservation des données

Votre Pressing BALEO conserva vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telle que précisée au tableau ci-dessous.

Ces données pourront néanmoins être conservées en archives intermédiaires aux fins de preuve des transactions intervenues, en cas d’éventuelles contestations, dans la limite de la durée légale autorisée.



 Finalités Durée de conservation
 Gestion des prestations de services, achat garanties, recouvrement 5 ans à compter de la dernière transaction
 Offres commerciales, opération promotionnelles et de fidélisation 3 ans à compter de la dernière réponse du client à une sollicitation
 Gestion des demandes d'accès, de rectification, d'opposition aux traitements Le temps du traitement de la demande

10. Réclamation 

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), (www.cnil.fr/fr/plaintes), dans l’hypothèse où votre Pressing BALEO n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai précité.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.


11. Evolution de la présente Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, Votre Pressing BALEO en informera les Utilisateurs par message électronique.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la présente Politique de protection des données personnelles, il aura la possibilité d’exercer ses droits précisés à l’article 9 précités.