Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies

www.baleo-pressing.com

1. Identité de la société

La société R&O est une société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 euros, immatriculée le 4 décembre 2013 au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 489 547 877. R&O a son siège social sis 2, rue de la Paix – 74 000 Annecy.

Tel. : 04 50 02 79 70

Mail. : contact@baleo-pressing.com 

La société R&O (ci-après « BALEO ») a mis au point un concept de pressings selon une méthode spécifique et originale de nettoyage écologique, identifiée sous la marque BALEO.

BALEO développe cette activité via un réseau de partenariat et de franchise composé de commerçants indépendants qui exploitent des pressings sous l’enseigne commune BALEO, selon les techniques et méthode commerciales spécifique à BALEO.

BALEO diffuse toutes les informations utiles et nécessaires sur l’activité et la franchise BALEO (ci-après les « Services ») à toute personne souhaitant s’informer sur le concept BALEO en utilisant le site www.baleo-pressing.com (ci-après « l’Utilisateur»).   

2. Protection des données personnelles

BALEO s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses Services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable aux Utilisateurs, à savoir les personnes et prospects intéressés par le concept BALEO, qui prennent attache avec BALEO en vue de l’ouverture d’un pressing BALEO, via l’onglet « Déposer une candidature » sur le site www.baleo-pressing.com.

BALEO respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite « informatique et Libertés », la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la « Confiance dans l’Economie numérique », ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement général sur les données personnelles », dit « RGPD », et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique de protection des données personnelles pour les avoir lues.

L’utilisateur accepte et reconnaît que la sollicitation et/ou l’utilisation des Services emporte acceptation expresse et sans réserves de la présente Politique de protection de données personnelles.

3. Définitions

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, quel que soit le procédé utilisé, et quel que soit le support.

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, ou tout organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

4. Données collectées et Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées par BALEO dans le cadre des Services, afin de garantir une prestation optimale de ceux-ci.

En conséquence BALEO est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il collecte.

Les données collectées concernent : Vos nom, prénom, date de naissance, vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique, adresse postale)

5. Traitements des données

BALEO ne traite une donnée personnelle que si celle-ci est strictement nécessaire à une finalité déterminée, explicite et légitime. 

Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

5.1. L’exécution du Service

• Créer et gérer un compte prospect 
• Faciliter le gestion du compte prospect  

5.2. L’intérêt légitime de BALEO

• Constituer un fichier de prospects,
• Envoyer des informations commerciales,
• Élaborer les statistiques de fréquentation de nos Services ;
• Analyser les usages des Services proposés et réaliser des statistiques, afin d’améliorer les offres et les Services,
• Améliorer et faciliter la relation avec les prospects, 
• Prévention de la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe,
• Amélioration de la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
• Enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.baleo-pressing.com/ ,
• Campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

5.3. BALEO traite également les données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

Ces obligations légales et réglementaires concernent :

• La gestion des données personnelles, et les droits d’un Utilisateur,
• La gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées,
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires,
• La conservation des données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales,
• La gestion des demandes de communication de données par les autorités habilitées.

6. Délégué à la Protection des Données

BALEO s’est doté d’un Délégué à la Protection des Données (« DPD »), en charge de veiller à la bonne application de la réglementation applicable, et au respect des droits précisés aux présentes.

Il peut être contacté à l’adresse suivante :

Madame Françoise ROUX

Société R&O

2, rue de la Paix – 74000 Annecy

dpo@baleo-pressing.com

7. Les Destinataires des Données collectées

Les données personnelles collectées sont destinées :

• aux services internes de BALEO,
• sous-traitants, notamment en charge du traitement des paiements,
• prestataires techniques,
• les organismes publics, autorités compétentes, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, ou le cas échéant, auxiliaires de justice et officiers ministériels, organismes de recouvrement de créances.

Dans le cas où les données seraient traitées hors de l’Union Européenne, BALEO prendrait toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et conforme à la réglementation applicable.

8. Sécurité et hébergement

BALEO et le prestataire d’hébergement prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de maintenir un haut niveau de sécurité constant des données, dans le but de :

• préserver la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité des données à caractère personnel,
• limiter et prévenir les risques de destruction, perte ou endommagement des ces données,
• empêcher que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

9. Les droits des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit de suppression des données personnelles qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent également demander la portabilité de ces données, qui leurs seront adressées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Ils peuvent également s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation, notamment :

• lorsque l’exactitude des données est contestée, le temps pour BALEO de vérifier l’exactitude de vos données,
• lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement des données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification des motifs légitimes.

Les Utilisateurs peuvent également nous donner des directives sur la conservation, la suppression, ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des données personnelles à l’adresse précisée à l’article 6 précité, en fournissant à l’appui de leur demande un justificatif d’identité.

Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

10. Durée de conservation des données

BALEO conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telle que précisée au tableau ci-dessous.

Ces données pourront néanmoins être conservées en archives intermédiaires aux fins de preuve des transactions intervenues, en cas d’éventuelles contestations, dans la limite de la durée légale autorisée.

10. Cookies

BALEO utilise des Cookies, qui sont des fichiers qui enregistrent les informations relatives à votre navigation sur internet.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au site internet www.baleo-pressing.com, et qu’il n’a pas accepté le dépôt de cookies dans treize mois, BALEO sollicite de nouveau l’autorisation de déposer des cookies.

L’autorisation des cookies permet un accès optimal au site internet www.baleo-pressing.com.

Les fichiers composant les cookies sont déposés par le site serveur, sur le disque dur de l’Utilisateur à l’occasion d’une consultation du site internet, et se distinguent en fonction de leurs finalités :

• les cookies techniques sont déposés à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur du site internet, et sont nécessaires à l’exécution ou la facilitation de certaines fonctions.
• les cookies de réseaux sociaux permettent aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur les plateformes sociales. Ces cookies sont déposés avec l’accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit consulter la politique de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine des cookies, pour prendre connaissance des finalités de ces cookies et des modalités d’exercice de ses droits.
• Les cookies d’analyse d’audience, permettant de mesurer le nombre de visites sur le site internet. Ce cookie n’est déposé qu’avec l’accord de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au dépôt d’un cookie en paramétrant les cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez « Désactiver les cookies ». Validez sur « Ok ».

11. Evolution de la présente Politique de protection des données personnelles et Politique relative aux Cookies

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Si une modification est apportée à la présente Politique, BALEO en informera les Utilisateurs par message électronique.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la présente Politique de protection des données personnelles, il aura la possibilité d’exercer ses droits précisés à l’article 9 précités.  

12. Réclamation 

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr/fr/plaintes), dans l’hypothèse où BALEO n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai précité.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.