pressing-baleo-le-bien-etre-des-vetements.png

E-shop BALEO

Conditions Générales de Vente

www.baleo-pressing.com 


Dernière mise à jour le 01/06/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL R&O (BALEO MATELO) - 2 rue de la Paix à Annecy (74000) (RCS Annecy 489 547 877) - de détachants roll-on de la marque BALEO®, vendus par pack de 3, éco-certifiés (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet). 

R&O (BALEO – MATELO) se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées utiles, soit aux présentes conditions générales de vente, soit dans la présentation, et la désignation de ses produits sur son site, et cela sans être contraint d'en aviser formellement le client. Il appartient donc au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente à l’occasion de chaque nouvelle commande.

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par le client.

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, et sont indiqués hors taxes, et toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Les prix comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons vers un pays autre que la France métropolitaine les frais de livraison sont facturés en sus.

Les prix des produits et les offres promotionnelles sont affichés sur le site www.baleo-pressing.com.

Les changements de prix ne pourront pas affecter les commandes pour lesquelles R&O (BALEO MATELO) aura déjà envoyé une confirmation d'envoi.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société R&O (BALEO MATELO). Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d'importation. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Les coûts supplémentaires d’expédition dus à la distance sont à la charge du client. 

La société R&O (BALEO MATELO) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment de l’évolution des coûts des matières premières et de fabrication, jusqu’à la date de la passation de la commande, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société R&O (BALEO MATELO) jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transférés. 

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande : 

Le client sélectionne alors le produit qu’il souhaite commander, en fonction des caractéristiques présentées. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

La société R&O (BALEO  MATELO) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de la commande

Pour finaliser sa commande, le client doit remplir la fiche d’identification dans laquelle il doit indiquer l’ensemble de ses coordonnées, puis effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le client a l’obligation de fournir des informations exactes et sincères.

Après validation du paiement du prix, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, le jour même, sauf pour les commandes passée le vendredi, samedi, dimanche et les jours fériés, auquel cas l’e-mail de confirmation sera adressé au client le premier jour ouvré suivant.

Toute commande figurant sur le site Internet www.baleo-pressing.com suppose l'adhésion l'adhésion du client, pleine et entière et sans exception ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du 'double-clic" par lequel l'acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le prix est payable comptant et d’avance au moment de la validation de la commande, en ligne sur le site internet www.baleo-pressing.com.

Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement, par le biais du système sécurisé PayPal.

Lors de la validation de sa commande, le client doit impérativement indiquer le numéro à 16 chiffres figurant sur sa carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit contacter le plus rapidement possible le service client de R&O (BALEO MATELO) à l’adresse suivante : 2, rue de la Paix à Annecy (74 000), ainsi que son établissement bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne de son numéro de carte par le client, et la validation finale de sa commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte bancaire du client, R&O (BALEO MATELO) se réserve la possibilité de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Une facture est établie pour chaque commande, et adressée par e-mail au client.

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le client doit adresser à R&O (BALEO MATELO), dans le délai de 14 jours une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer par le client au plus tard, 14 jours suivant la communication par le client de sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société R&O (BALEO MATELO) procédera au remboursement du prix des produits, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.baleo-pressing.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.baleo-pressing.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société R&O (BALEO MATELO) se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de 30 jours.

La livraison s’effectue par la remise directe au client, par l’intermédiaire du transporteur choisi par R&O (BALEO MATELO), des produits commandés. Elle est matérialisée par la remise d’un bon de livraison signé par le client.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse : 2 rue de la Paix à Annecy (74 000). Pour la bonne gestion de sa demande de remboursement, le client devra impérativement préciser dans son courrier le numéro de commande correspondant.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par R&O (BALEO MATELO) de la lettre de résolution, à moins que le produit ait été réceptionné entre-temps 

En cas de livraison par un transporteur, la société R&O (BALEO MATELO) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, sur la non-conformité des produits livrés à ceux commandés ou au bordereau de livraison, doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : R&O (BALEO MATELO), 2 rue de la Paix, 74000 Annecy.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à R&O (BALEO MATELO), ou à son représentant, toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En cas de non-conformité des marchandises livrées, dûment constatés par R&O (BALEO MATELO), le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits dans un délai de trente jours à compter de la réception par R&O (BALEO MATELO) des produits retournés. Dans ce cas, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société R&O (BALEO MATELO) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander. 

Par ailleurs, la société R&O (BALEO MATELO) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société R&O (BALEO MATELO) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

La responsabilité de R&O (BALEO MATELO) ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de son obligation serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige non résolu, un médiateur sera saisi en premier ressort.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.baleo-pressing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société R&O (BALEO MATELO). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société R&O (BALEO MATELO).

Article 13 - Données personnelles

La société R&O (BALEO MATELO) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons au client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. La liste des entités susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le client pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part à l’adresse suivante : R&O (BALEO MATELO) 2, rue de la Paix, 74000 Annecy.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles concernant le client, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société R&O (BALEO MATELO) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société R&O (BALEO MATELO) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 au service clients de la société

Adresse: 2 rue de la Paix, 74000 Annecy

Tél: 04 50 02 79 70

e-mail: contact@baleo-pressing.com