CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Préambule
La société R&O est une société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 euros, immatriculée le 4 décembre 2013 au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 489 547 877. Son siège social est sis 2, rue de la Paix – 74 000 Annecy.
Tel. : 04 50 02 79 70
Mail : contact@baleo-pressing.com
La société R&O (ci-après « BALEO ») a mis au point un concept de pressings selon une méthode spécifique et originale de nettoyage écologique, identifiée sous la marque BALEO.
BALEO développe cette activité via un réseau de partenariat et franchise composé de commerçants indépendants qui exploitent des pressings sous l’enseigne commune BALEO, selon la technique et la méthode commerciales spécifique à BALEO.
2. Conditions générales d’utilisation du site et Services proposés
BALEO diffuse toutes les informations utiles et nécessaires sur l’activité et la franchise BALEO (ci-après les « Services ») à toute personne souhaitant s’informer sur le concept BALEO en utilisant le site www.baleo-pressing.com (ci-après « l’Utilisateur»).
Toutefois, BALEO ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.baleo-pressing.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.baleo-pressing.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du site https://www.baleo-pressing.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.baleo-pressing.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BALEO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.baleo-pressing.com/ est mis à jour régulièrement par BALEO.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
BALEO utilise la technologie JavaScript. BALEO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.baleo-pressing.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
BALEO et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux contenus sur le site internet www.baleo-pressing.com.
BALEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BALEO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
BALEO agit en tant qu’éditeur du site www.baleo-pressing.com.
BALEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.baleo-pressing.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BALEO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du des Services.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. BALEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BALEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Politique de données personnelles et Cookies
BALEO a mis en place une Politique de données personnelles et Cookies afin de protéger au mieux les données personnelles des personnes physiques identifiées ou identifiables.
L’Utilisateur est invité à s’y référer en consultant ladite Politique de données personnelles et Cookies sur l’onglet dédié sur le site www.baleo-pressing.com
L’utilisation des Services emporte acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Confidentialité et Cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.baleo-pressing.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.